PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre toute personne physique ou morale (ci après " l'utilisateur ") ayant accès au réseau Internet et au site www.insituconseil.fr, et le cabinet In Situ Conseil, 2 rue du verger 35000 Rennes, Siret : 326 060 993 00036 ci-après "In Situ Conseil ".

In Situ Conseil se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent. Toute modification sera opposable à l'utilisateur dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.

En aucun cas l'utilisateur ne pourra transférer ses droits à un tiers ou à un autre utilisateur sans l'autorisation expresse d'In Situ Conseil.

Article 1 : OBJET

In Situ Conseil met à la disposition des internautes un site Internet ayant vocation à leur fournir des informations et des services de conseils et analyses psychologiques. A cette fin, In Situ Conseil permet la passation, à titre gratuit ou à titre onéreux, de tests psychotechniques et de personnalité. Les passations de tests effectuées à titre gratuit visent une finalité de vulgarisation et/ou de simple information. Les passations de tests effectuées à titre onéreux font l'objet d'une restitution évaluative. In Situ Conseil offre en outre la possibilité de compléter ces prestations par une restitution orale téléphonique payante, si l'utilisateur le souhaite.

Parallèlement à la mise à disposition de ces services de passation de tests, In Situ Conseil offre, via d'autres rubriques, des prestations complémentaires ne s'achetant pas en ligne. Celles-ci feront l'objet de contrats spécifiques, les présentes conditions ne s'appliquant qu'aux prestations pour lesquelles un achat en ligne est rendu possible.

ARTICLE 2 : ACCES A LA PASSATION DES TESTS

L'utilisateur accède aux services proposés par l'intermédiaire de rubriques prédéfinies.

2.1 : inscription

L'utilisateur devra, lors de sa première visite, procéder à son inscription par le renseignement d'un formulaire : il devra a minima fournir une adresse de courrier électronique valide, un mot de passe lui sera alors envoyé par courrier électronique, ces informations lui étant délivrées restant strictement personnelles et confidentielles. A la suite de la réception du courrier électronique, l'utilisateur pourra personnaliser son mot de passe sur le site www.insituconseil.fr.

Dans le cas de points cadeaux offerts par un tiers, l'utilisateur devra fournir lors du renseignement du formulaire d'inscription, son code cadeau.

L'utilisateur assure à In Situ Conseil que tous les renseignements fournis à cet effet sont sincères et conformes à la réalité et s'engage à mettre à jour ces données en cas de modification ou de changement.

Cependant, en cas de vol ou détournement du mot de passe, l'utilisateur doit immédiatement en avertir In Situ Conseil qui procédera à la résiliation de son compte et l'autorisera le cas échéant, par courrier électronique à procéder à une nouvelle inscription. En cas d'oubli, l'utilisateur en informe In Situ Conseil en cliquant sur l'item "mot de passe oublié" , et en donnant son e-mail, le mot de passe lui sera à nouveau communiqué.

2.2 : accès aux tests payants

L'accès aux tests payants se réalise par l'achat préalable de points. Cet achat se réalise en ligne par paiement sécurisé, l'utilisateur étant alors transféré vers le site de paiement en ligne du Crédit Mutuel.

L'utilisateur pourra également acheter des points par chèque établi à l'ordre d'In Situ Conseil et envoyé par courrier à In Situ Conseil 2 rue du verger 35000 Rennes.

Une fois que l'utilisateur dispose de points sur son compte, il peut réaliser dans la limite de ceux-ci, l'achat des diverses prestations proposées en valeur de points.

ARTICLE 3- PAIEMENT

Les points achetés en ligne ne sont acquis qu'après acceptation de la transaction par le Crédit Mutuel et selon les conditions en vigueur sur son site de paiement en ligne sécurisé.

Les points achetés par chèque sont acquis après encaissement.

Les points acquis n'ont pas de limite de validité. Ils ne peuvent pas en outre faire l'objet d'un remboursement total ou partiel.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

L'utilisateur a connaissance des limites du réseau Internet. In Situ Conseil ne pourra de ce fait être responsable des variations des débits, de l'encombrement de la bande passante, des déconnexions et des conséquences éventuelles des virus informatiques.

ARTICLE 5 : DONNEES NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur possède un droit d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Dans tous ces cas, toute demande sera traitée sous 48 heures.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la cession des données le concernant.
Toute demande relative au présent article s'effectuera à titre exclusif à l'adresse électronique droitsacces@insituconseil.fr

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données, programmes, informations, services, graphismes, photographies logos, y compris la technologie sous-jacente du site, sont fournis en conformité avec les droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Toute divulgation, diffusion, reproduction ou représentation, même à titre gratuit, de ces éléments est donc formellement prohibée.

Toute contravention à ces règles de base rendra son auteur passible d'une sanction pénale.

ARTICLE 7 : PREUVE

Les heures et dates faisant foi des passations, envois et réceptions de courriers électroniques sont ceux du serveur www.insituconseil.fr

En ce qui concerne les paiements, les heures dates et informations bancaires de transactions qui feront foi seront celles fournies par les serveurs de la banque Crédit Mutuel .

ARTICLE 8 : DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour la durée d'utilisation des points achetés par l'utilisateur.

In Situ Conseil se réserve le droit de résilier tout compte à finalité gracieuse sans préavis.

In Situ Conseil se réserve le droit de résilier tout compte à finalité onéreuse, resté inactif pendant un durée d'un an, à condition de respecter un préavis de deux semaines à compter de l'envoi d'un courrier motivé en recommandé avec demande d'avis de réception valant mise en demeure et resté infructueux.

ARTICLE 9 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le présent accord conclu entre l'utilisateur et In Situ Conseil exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent accord ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 10 : TOLÉRANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre l'utilisateur et In Situ Conseil que toute tolérance ou renonciation de l'une des parties dans l'application de toute ou partie des engagements prévus au présent accord, quelle qu'en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.
Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part d'In Situ Conseil dans l'exercice de l'un quelconque de leurs droits aux termes du présent accord ne portera atteinte audit droit, ni ne sera considéré comme impliquant de leur part une renonciation à se prévaloir de ce droit.

ARTICLE 11 : NON VALIDITE PARTIELLE

Si une stipulation particulière du présent contrat est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 12 : DIFFERENDS

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation du présent accord, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l'objet d'une mise en demeure préalable par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception.

Chaque partie pourra ensuite après un délai de dix (10) jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent engager toute procédure utile, compétence expresse étant attribuée aux juridictions de la ville de Rennes.